Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.maguelonepoulain.com

Le site Internet www.maguelonepoulain.com commercialise les produits suivants : lampes et luminaires fabriqués à la main.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont comprises entre:

Raison sociale :POULAIN MAGUELONE
Numéro Siren :981162274

Numéro Siret :98116227400014 (siège de l'entreprise)
Greffe :RCS Montpellier

D'un côté,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, ci-après, ou le « Client »

D'autre part,

Il a été exposé et convenu comme suit:

1. Produits : Toutes nos lampes sont fabriquées à la main et peuvent donc présenter de légères variations par rapport aux images présentées sur le site. La description des produits est détaillé sur le site en ligne www.maguelonepoulain.com

2. Prix : Les prix en vigueur des différents produits commercialisés par Maguelone Poulain sont indiqués en euros et incluent la TVA en vigueur. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port, leur montant s'ajoute au montant de la commande. Toute commande n'est prise en compte qu'accompagnée de son règlement intégral lors de sa passation.

3. Commandes : Toute validation de commande se fait par les pages produits puis la validation du panier. Vous devrez ensuite choisir les options de livraison et valider leur montant. Les commandes sont effectives dès la réception du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légitimes.

4. Paiement : Toute commande passée sur  www.maguelonepoulain.com peut être réglé selon le choix du client, via les moyens de paiement suivants:
Carte bancaire : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte. Le montant est débité en totalité au jour de la passation de la commande.
Paypal : en se connectant à son compte Paypal, via le site www.maguelonepoulain.com en suivant les procédures mises en place par l'interface, dans le cadre d'un paiement sécurisé au moyen de sa carte bancaire.
La sécurité de vos informations de paiement est garantie par notre plateforme de paiement sécurisée.

5. Livraison : Nous expédions uniquement en France métropolitaine. Plusieurs modes de livraison sont disponibles : livraison à domicile, en relay pickup, au bureau (lieu de travail).

6. Frais de port : Les frais de livraison sont à la charge du client, il est informé du montant de ces frais avant la validation définitive de sa commande. 
Il appartient au destinataire de vérifier les envois à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, s'il est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, produit manquant, etc.
En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail sur maguelonepoulain.design@gmail.com
Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée.
Si le Client n’émet pas de réserves après du transporteur, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

7. Erreur d'adresse : Le client est responsable des informations qu'il a saisies sur l'adresse du destinataire. Les coordonnées saisies doivent être claires, précises et complètes. Dans ce cas, Maguelone Poulain ne peut être tenu responsable des retards et des retours de livraison dus à une erreur d'adresse.

8. Délai de fabrication : Le délai de fabrication des produits est variable selon les commandes. Pour certains produits, un délai plus long peut s'appliquer. C'est le cas notamment lors nombreuses commandes simultanées car le produit est fabriqué à la commande.

9. Retours et remboursements : Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, les frais de retour sont à la charge du client.
Le client doit informer www.maguelonepoulain.com pour l'acceptation du retour.
Veuillez contacter le service client pour recevoir une étiquette d'affranchissement. Vous ne devez en aucun cas affranchir vous-même le colis.
Le remboursement au client sera effectué par chèque ou virement ou par le moyen de paiement de l'achat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise par www.maguelonepoulain.com suite à l'exercice du droit de rétractation. Les frais de livraison et de retour seront déduits du remboursement de la commande.
Le produit doit être inutilisé, exempt de toute marque, rayure ou dommage et doit être retourné dans son emballage d'origine.
Si les produits reçus présentent des défauts ou sont endommagés, cela doit être signalé lors du déballage des produits de leur emballage, et avant de les assembler et de les utiliser.
Pour toute commande de produit de la gamme "Sur mesure", le client ne peut demander l'annulation ou la modification de sa commande.
Les retours s'effectuent uniquement pour les produits standards commandés sur le site, et ne s'appliquent pas aux produits sur mesure.
Les produits sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l'article L121-20-1 du code de la consommation relatif à la fourniture de biens personnalisés.

10. Propriété intellectuelle : Toutes les images présentent sur ce site sont la propriété de Maguelone Poulain. Les designs de nos lampes sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de Maguelone Poulain ou utilisation non autorisée de ces designs est strictement interdite.

11. Responsabilité : Maguelone Poulain ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même de toute modification des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de l'entreprise individuelle Maguelone Poulain au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers, même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les tribunaux français ou tout autre événement qui n'était pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de Maguelone Poulain. Les informations accessibles sur le site sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, l'absence de contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits.
L'entreprise individuelle Maguelone Poulain ne pourra être tenue responsable, vis-à-vis d'un client ou d'un tiers, de tout dommage indirect, de toute perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenant de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou dommage était prévisible par l'entreprise individuelle Maguelone Poulain, ou si son éventualité avait été portée à sa connaissance.
Clause de tolérance : Maguelone Poulain s'autorise une marge de plus ou moins 5 mm à 10 mm selon les modèles, sur les mesures de ses produits finis et décline donc toute responsabilité dans la mesure de cette marge.Par conséquent, l'acheteur ne peut intenter une action en justice, exiger un remboursement ou un échange.

12. Protection des données : Les informations recueillies par www.maguelonepoulain.com lors d'une commande client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l'entreprise individuelle Maguelone Poulain intervenant dans l'exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données personnelles pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

13. Modification des CGV : Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment.

14. Loi applicable et juridiction : Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des Services sont soumises à la loi française. En cas de domicile et/ou de nationalité non française du Client, ce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et Atelier Henri Dejeant ne soit pas régie par les Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises), dont l'application est expressément exclue.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des Services régissant les relations entre les Parties sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Contact : Pour toute question, veuillez nous contacter sur l'adresse e-mail : maguelonepoulain.design@gmail.com